Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription à l'offre payante de Shootly, service SaaS édité par Axel Rosati-Marzetti (Axelwebcreation). Elles s'appliquent exclusivement aux professionnels (B2B).

2. Offres et tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page de tarification de Shootly au moment de la souscription. Shootly se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Le client sera informé par email.

3. Abonnement et facturation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction. La facturation est mensuelle, prélevée à la date anniversaire de la souscription. Les prix sont indiqués HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

4. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. En cas d'échec de prélèvement, le service peut être suspendu après 7 jours sans régularisation. Toute facture impayée après 30 jours entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client. En souscrivant à Shootly, le client reconnaît avoir expressément demandé l'accès immédiat au service et renonce à son droit de rétractation.

Cependant, tout abonnement peut être résilié à tout moment depuis les paramètres du compte, avec effet à la fin de la période en cours.

6. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement prorata. En cas de violation des CGU, l'éditeur peut résilier immédiatement le compte, sans préavis ni remboursement.

7. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Shootly est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois. Shootly n'est pas responsable des pertes indirectes (manque à gagner, perte de données) résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur.

9. Contact

Pour toute question relative à votre abonnement : contact@axelwebcreation.fr