Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Shootly, service SaaS de gestion d'activité pour photographes professionnels, édité par Axel Rosati-Marzetti (Axelwebcreation).

2. Accès au service

L'accès à Shootly requiert la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Shootly est réservé aux professionnels (photographes, auto-entrepreneurs, sociétés). Tout usage à des fins personnelles non professionnelles est exclu.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser Shootly à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Respecter la propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers
• Ne pas transmettre de contenus illicites (images, textes) via la plateforme

4. Données et contenu utilisateur

Les données saisies par l'utilisateur (clients, projets, paiements, photos) lui appartiennent. Shootly ne revendique aucun droit de propriété sur ces données. L'éditeur s'engage à ne pas exploiter commercialement les données utilisateur à des fins autres que le fonctionnement du service.

5. Disponibilité du service

Shootly s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. L'éditeur ne peut être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

6. Documents générés

Les devis, factures et contrats générés par Shootly sont fournis à titre d'aide et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. Il appartient à l'utilisateur de vérifier leur conformité avec la législation en vigueur et de les adapter à sa situation particulière.

7. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur.